Absence à la crèche

Exonération paiement de la crèche seulement si durée ≥ 4 jours donc inutile si prévision < 4 jours. Pas de certificats pour retour à la crèche nécessaire

Admission en soins psychiatriques sans consentement en cas de péril imminent

Lorsqu'il est impossible d'obtenir la demande d’un tiers et qu'il existe un péril imminent pour la santé de la personne)

Admission en soins psychiatriques sans consentement à la demande d’un tiers

Le 1er certificat médical ne peut être établi que par un médecin n'exerçant pas dans l'établissement accueillant le malade. Le 2e certificat peut être établi par un médecin extérieur ou exerçant dans l'établissement accueillant le malade.

Admission en soins psychiatriques sans consentement à la demande d’un tiers - procédure d’urgence

Le directeur de l’établissement peut, en cas d’urgence, prononcer, à la demande d'un tiers, l'admission en soins psychiatriques d'une personne malade au vu d'un seul certificat médical qui peut émaner d'un médecin exerçant dans l'établissement

Admission en sport étude

Médecin avec compétence en médecine de sport, certificat obligatoire, examen médical annuel

Aptitude ou inaptitude EPS

Aptitude: pas de certificat, Si inaptitude: caractère totale ou partielle à préciser, mentionner la durée, Si partielle: préciser l'incapacité pour adaptation de l'enseignement

Certificats de non hospitalisation - CNO

Certificat engageant la responsabilité du médecin examinateur. Doit être rédigé après examen clinique COMPLET.

CMI Violences sur personne majeure

Affirmer clairement que les violences sont interdites par la loi et que les actes de violence relèvent de la seule responsabilité de son auteur ;

Congé présence parentale / enfant malade

Congé non rémunéré, certificat nécessaire attestant de la gravité et la nécessité de la présence parentale, précise la durée

Demande d’admission en soins psychiatriques

Modèle certificat

Eviction ou absence scolaire

Modèle certificat médical. Maladie nécessitant un certificat médical. Conduite à tenir.

ITT

Victile de coups et blessures volontaires, quel que soit l'âge ou le statut.

Principaux certificats obligatoires

Certificats obligatoires, Les certificats non obligatoires : (à l’appréciation du médecin), Ce qui n’est pas un certificat. Les certificats qu’il faut refuser.

Questionnaire de santé exigé pour le renouvellement d'une licence sportive

Lors de la première délivrance d’une licence sportive et lors de son renouvellement tous les trois ans, sauf pour certaines disciplines particulières