VICTIME DE COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES, QUEL QUE SOIT L’ÂGE OU LE STATUT.

---

 

A Distinguer:

• ITT pénale : Incapacité Totale de Travail
• ITT civile : Incapacité Temporaire Totale

Règles générales de la rédaction des certificats :

• Faits Médicaux
• Personnellement Constatés

ITT : durée de la gêne réelle et globale éprouvée par la victime pour effectuer certains gestes de la vie courante, mais pas forcément tous ces gestes.

---

La victime de coups et blessures volontaires a-t-elle besoin de quelqu’un pour accomplir des gestes qu’elle effectuait seule jusqu’alors ? Si oui, elle est en ITT. La victime de coups et blessures volontaires est-elle hospitalisée ? Si oui, elle est en ITT.
Reste, dans les deux cas, à déterminer la durée de l’ITT sans en méconnaître les conséquences…

---

LA DURÉE DE L’ITT PÉNALE : une responsabilité écrasante confiée au médecin

• Inférieure à 8 jours, contravention, amende, sauf circonstances aggravantes, et si cela est le cas idem supérieure à 8 jours.
• Supérieure à 8 jours, délit, prison et amende.

---

Sources: CNOM